Acheter ou vendre un bien immobilier est une opération complexe qui se prépare et qui nécessite un accompagnement
Vous êtes vendeurs d’un logement, d’un bureau, d’un local d’activités ou d’un terrain, XIMMOA et ses négociateurs vous accompagnent jusqu’à la signature de l’acte final de vente devant le notaire. En un premier temps, XIMMOA procède à l’évaluation de votre bien immobilier au prix du marché. A priori, si c’est nécessaire, notre partenaire du Home Staging vous prodigue ses conseils afin de rendre le bien plus attrayant aux acheteurs.
Solution
XIMMOA et son réseau s’occupent de la recherche des acquéreurs, après avoir recueilli les documents indispensables pour la vente. Et l’avant dernière étape, XIMMOA vous fait signer le compromis de vente avec l’acquéreur qui présente la garantie financière la plus sûre, et dont l’attachement au bien paraît plus évident. Et enfin, vous êtes assistés devant le notaire pour la signature de l’acte de vente.
PIECES A FOURNIR POUR LA SIGNATURE DE LA PROMESSE OU COMPROMIS DE VENTE
PIECES A FOURNIR PAR LE VENDEUR
- copie de la carte d’identité ou titre de séjour
- situation familiale :
- en cas de mariage : copie du livret de famille + contrat de mariage
- en cas de PACS : contrat de pacs
- en cas de divorce: copie du jugement de divorce
- adresse de domicile, profession et n° de téléphone
PIECES A FOURNIR PAR L’ACQUEREUR
- copie de la carte d’identité ou titre de séjour
- situation familiale :
- en cas de mariage : copie du livret de famille + contrat de mariage
- en cas de PACS : contrat de pacs
- en cas de divorce: copie du jugement de divorce
- adresse
- profession
- n° de téléphone
- simulation de prêt si l’acquisition se fait à l’aide d’un prêt (montant, durée et taux)
Si l'une des parties est une société :
- KBIS et statuts de la société
- PV de nomination du gérant
- pouvoir du gérant (pouvoir statutaire ou procès-verbal d’assemblée générale autorisant l’acte)
PIECES A FOURNIR POUR LA SIGNATURE DE LA PROMESSE OU COMPROMIS DE VENTE
- titre de propriété
- liste estimative (article par article) du mobilier s'il y a lieu
- diagnostics techniques :
- diagnostic technique amiante si la construction est antérieure à 1997,
- diagnostic technique plomb si la construction est antérieure à 1949,
- diagnostic technique termites si la commune est concernée,
- diagnostic technique réseau électrique,
- diagnostic technique gaz,
- diagnostic de performance énergétique (DPE),
- diagnostic de l’état des risques naturels
- contrôle de l’assainissement pour les pavillons (même en copropriété) Attention dans certaines communes, le contrôle est obligatoire pour les appartements
- présence ou non d’un dispositif d’un détecteur de fumée.
- copie du dernier avis d’imposition de la taxe foncière
Si le bien est en copropriété :
- règlement de copropriété et tous les modificatifs
- certificat loi carrez
- coordonnées du syndic
- copie des procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
- pré-état daté à demander au syndic - carnet d’entretien
- copie du dernier appel de fonds (charges de copropriété) ou relevé de compte copropriétaire
- état des comptes débiteurs et créditeurs de la copropriété
Si le bien est dans un lotissement ou groupe d’habitations :
- cahier des charges et statut de l’ASL,
- coordonnées du président de l’ASL ou du Trésorier
- dernier appel de charges
Si la construction date de moins de 10 ans ou c’est la 1ere vente après la construction :
- Permis de construire, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
- procès-verbal de livraison du bien (uniquement pour les biens achetés en l’état futur d’achèvement)
- contrat assurance dommages-ouvrages (uniquement construction de – 10 ans) et attestation d’assurance décennale de la société
Si le bien est loué ou était loué
- contrat de location (montant du loyer actuel, montant du dépôt de garantie et cautionnement ou pas)
- relevé de compte du locataire
- congé du locataire ou du propriétaire (en cas de résiliation du bail)
ELEMENTS RELATIFS AU PRIX ET VERSEMENTS EFFECTUES A LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE
- prix de vente
- montant de l’indemnité d’immobilisation (maximum 10 % du prix de vente) versé par virement
- le règlement d’une somme d’environ 500 € au titre de l'enregistrement de ladite promesse et des frais d’acte.
SI LE BIEN EN VENTE EST UN FONDS DE COMMERCE
Le Vendeur doit fournir en plus des pièces ci-dessus :
- titre de propriété du fonds (sauf si création par le vendeur)
- bail commercial et coordonnées du bailleur (téléphone et adresse mail)
- bilans des trois derniers exercices comptables clos et coordonnées de l’expert-comptable (téléphone et adresse mail)
- liste et valorisation du matériel cédé
- tous les diagnostics obligatoires à réaliser en vue de la vente
- contrats de travail de l’ensemble des salariés et éventuellement des diplômes nécessaires à l’exercice de certaines fonctions par certains salariés
- contrats attachés à l’exploitation du fonds cédé (crédit-bail, contrat de fourniture, contrat d’exclusivité)
- indication des jours et horaires d’ouverture du fonds ainsi que des congés annuels
- en cas de cession d’un fonds de commerce de restaurant, fournir une copie de licence
- en cas de cession d’un débit de boissons, fournir une copie de licence et du permis d’exploitation.
