PROPRIETAIRE DU SITE
XIMMOA
Siège social : 18 rue Gustave Eiffel, 91100 CORBEIL ESSONNES - France
SARL au Capital de 20 000 euros
SIREN : RCS EVRY 882 852 338
Code APE : 6832A
N° TVA intracommunautaire : FR 59 882 852 338
Carte professionnelle : CPI 91012020000045300 délivrée par CCI ESSONNE
Graranties financières : ALLIANZ pour les activités de Syndic et Gestion immobilière, et INSURANCE pour les activités de Transactions
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Razack OUABI
HEBERGEUR
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France
SAS au Capital de 10 059 500 euros
Siren : RCS LILLE 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Tél : 08 203 203 63
CONCEPTION ET REALISATION DU SITE
DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, la création de liens pointant vers le site de XIMMOA. La réutilisation de contenu dans le cadre spécifique de la citation est permise en mentionnant expressément la source et en incluant un lien hypertexte vers www.ximmoa.fr Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite. La société XIMMOA se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
DROIT DU CONSOMMATEUR A S’INSCRIRE SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours.
Les consommateurs ne souhaitant donc pas recevoir des appels de prospection commerciale peuvent inscrire gratuitement leur numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
SA Worldline
Immeuble River Ouest
80 quai Voltaire
95870 Bezons
EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES
Toute personne physique inscrite au Service BLOCTEL a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données conformément aux articles 12 et suivants du règlement n°2016/679 du Parlement Européen. Toute personne a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés :
- en adressant une demande par voie postale à l’adresse Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX accompagnée obligatoirement d’une pièce d’identité et de tout justificatif utile (ex : numéro de téléphone concerné…) et
- en précisant l’objet précis de la demande, ainsi que l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.
Toute personne physique peut également formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur la protection des données, la CNIL en France notamment, sur le site www.cnil.fr.
DROIT RELATIF A LA LOI "Informatique et Libertés"
En conformité avec la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, (dite loi " Informatique et Liberté ") du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à XIMMOA - 18 rue Gustave Eiffel, 91100 CORBEIL ESSONNES. Ce site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° ...).
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.