HONORAIRES DE GERANCE
Les tarifs de gestion locative concernent les missions définies dans les mandats de gérance XIMMOA, notamment :
- Encaisser, percevoir tous loyers, charges, dépôts de garantie,
- Donner quittance, reçu et décharge,
- Procéder aux règlements,
- Procéder à la révision des loyers,
- Engager les procédures de recouvrement … etc.
Les loyers et les charges perçus sont les éléments essentiels de la rémunération. Les barèmes d’honoraires sont classés suivant les baux souscrits ou à souscrire par les locataires et en fonction de la destination des locaux :
BAUX D’HABITATION NUS OU MEUBLES
Honoraires de gestion courante
- Honoraires de gestion courante : 6,00 % HT soit 7,20 € % TTC au taux de TVA en vigueur calculé sur la base des sommes exigibles appelées, encaissées ou perçues
Honoraires complémentaires
Honoraires de location à la charge du bailleur et du locataire (en cas de location ou relocation)
- A la charge du locataire - Plafond des honoraires visite, constitution de dossier et rédaction du bail : 12 € TTC/m² de surface habitable en zone très tendue, 10 € TTC/m² de surface habitable en zone tendue ou 8 € TTC/m² en zone non tendue.
A la charge du bailleur : Montant des Honoraires supérieur ou égal au plafond - A la charge du locataire - Plafond des honoraires de réalisation des états des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable.
A la charge du bailleur : Montant des Honoraires supérieur ou égal au plafond - A la charge exclusive du bailleur - Honoraires d’entremise et de négociation : honoraires forfaitaires de 100 € TTC à 150 € TTC.
Honoraires de constitution de dossier de contentieux ou de sinistre
- A la charge du bailleur : honoraires de gestion des dossiers contentieux locataire (dossier huissier, avocat…) : 250,00 € HT soit 300,00 € TTC au taux actuel de la TVA de 20 %,
- Honoraires de gestion des sinistres d’assurance et travaux : 5% € HT du montant TTC des travaux soit 6 % € TTC au taux actuel de la TVA de 20 %,
Honoraires en option en cas de souscription de la garantie des loyers impayés
Honoraires de gestion des contrats d’assurance :
- Souscription de la garantie des loyers impayés
- En sus, honoraires de gestion du contrat d’assurance : 0,42 % HT soit 0,50 % TTC au taux actuel de la TVA de 20,00 % sur la totalité des sommes à encaisser et selon la périodicité prévue au présent mandat.
Honoraires en option en cas de souscription de la garantie des loyers impayés
Honoraires de location et de rédaction d’actes à la charge de chacune des parties : 87,50 € HT soit 105,00 €