LES PIÈCES DEMANDÉES POUR LA SIGNATURE DU MANDAT DE GERANCE
Unique interlocuteur entre le Bailleur et le locataire, le mandataire XIMMOA gère l’ensemble des contraintes liées à la location de bien. Comme les spécificités d’un mandat de gestion locative varie selon les besoins exprimés par les propriétaires-bailleurs, la liste des pièces demandées n’est pas limitative.
Photo by ZIN NGUYEN / Gamora Mag
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE BAILLEUR
- Carte d’identité ou carte de séjour du Bailleur
- Attestation de propriété
- Relevé d’Identité Bancaire
- Plan de logement et des annexes
- Taxe foncière
- Certification de surface
- Assurances du logement
- Attestation d’assurance propriétaire non occupant
- Attestation d’assurance Dommages-Ouvrages pour les constructions de moins de 10 ans
- Le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le constat de risque d’exposition au plomb
- Date de construction
- Dernier numéro de téléphone du bien
Pour les appartements :
- Dernier décompte de charges
- Dernier appel de fonds
- Règlement de copropriété
- Règlement intérieur
Entretien et maintenance des équipements :
- Attestation d’entretien de la chaudière gaz
- Attestation d’entretien du ballon d’eau chaude
- Certificat de ramonage de cheminée
- Attestation d’entretien piscine ou autres équipements
Si le logement est vide :
- 1 jeu de clés complet (accès total au bien à louer)
Si le logement est loué :
- Copie du Bail
- Copie de l’état des lieux d’entrée
- Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois
- Attestation d’assurance du locataire
- Copie du dossier locataire
- Coordonnées téléphoniques du locataire
- Dernier décompte de charges du locataire
LES PIÈCES DEMANDÉES POUR LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION
Comme le propriétaire-bailleur représenté par XIMMOA doit s’assurer des informations exactes sur le locataire, ce dernier aussi a le droit d’obtenir des informations exactes sur le bien loué.
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE LOCATAIRE
- Carte d’identité du locataire ou carte de séjour
- Relevé d’Identité Bancaire
- 3 dernières quittances de loyer ou dernier avis d’imposition foncier pour propriétaire
- Attestation des droits de la CAF si bénéficiaire
A fournir en plus :
Salariés en CDI (ou fonctionnaires stagiaires) :
- Contrat de travail
- Trois derniers bulletins de salaire ou attestation de l’employeur
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Salariés en CDD de plus de 12 mois :
- Contrat de travail
- Trois derniers bulletins de salaire
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Gérant salarié de plus de 24 mois :
- Contrat de travail
- Trois derniers bulletins de salaire
- Extrait de KBIS
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Si le locataire est une société :
- KBIS et statuts de la société
- PV de nomination du gérant
- pouvoir du gérant (pouvoir statutaire ou procès-verbal d’assemblée générale autorisant l’acte)
- Le bilan et compte de résultat, ou le business plan pour les sociétés en création
- En cas de signature d’une caution, fournir les avis de taxe foncière et les revenus complets (fiches de paie, relevé d’imposition sur les revenus, contrat de travail, attestation d’employeur, etc.)
